Exportation numérique du notariat français à l’Ile Maurice

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Indépendante depuis 1968, l’Île Maurice bénéficie d’un système juridique mixte, hérité de son histoire (gouvernance hollandaise, française puis anglaise). L’empreinte du droit français est, d’ailleurs, encore très présente puisque les Codes Napoléon ont été transposés dans le droit Mauricien. Cela fait donc de l’Île Maurice le seul pays, avec la France, bénéficiant d’un système de publicité foncière avec une conservation des hypothèques. Depuis plus de 10 ans, la coopération croissante entre le notariat français et le notariat mauricien, continue et se modernise notamment grâce à l’adoption d’un réseau notarial dématérialisé avec le système Télé@ctes. Le notariat mauricien s’est appuyé sur les sociétés informatiques ADSN46 et BULL qui administrent, respectivement, le réseau intranet Real du notariat français et l’acte authentique électronique. L’externalisation de certains services notariés français à Maurice est l’aboutissement du rapprochement juridique de ces deux pays. En ce sens, Expertus Services se présente dès aujourd’hui comme un acteur dans un notariat mondialisé.   Sources : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Lettredesnotairesdumonde_mars2014.pdf http://web.lexisnexis.fr/fb/JCPN/SJN1511/files/assets/basic-html/page62.html

28ème Congrès International du Notariat (Paris, 19-22 octobre 2016)Expertus Services Infographie

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