28ème Congrès International du Notariat (Paris, 19-22 octobre 2016)

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Après Lima au Pérou en 2013, L’Union International du Notariat convie près de 2000 notaires venus de 86 nations à Paris, pour son 28ème congrès , du 19 au 22 octobre 2016.

La France accueille le Congrès International du Notariat pour la 3ème fois de son histoire, le dernier en date s’étant déroulé en 1979.

Comme à chaque fois, le congrès a pour principe de développer des travaux scientifiques afin de définir l’orientation des futures actions de l’UIN (Union International du Notariat). Chaque notariat membre nomme un consultant pour faire le point dans son pays sur chaque thème débattu.

Les 2 thèmes scientifiques de cette nouvelle édition sont :

  • Les fondements juridiques, économiques et sociaux du notaire en tant que tiers de confiance des citoyens, des entreprises et de l’Etat
  • Les enjeux techniques et juridiques de l’acte notarié électronique et de la dématérialisation des procédures

Ces deux thèmes sont au cœur de l’actualité du notariat que ça soit en France ou dans le monde. D’un côté le rôle du notariat dans la société, sa position entre les citoyens et l’Etat et de l’autre le retour d’expérience et l’avenir des évolutions numériques dans la profession.

Enfin Expertus Services ne manquera pas de revenir sur le forum international qui a pour thème le règlement européen sur les successions internationales et les Etats tiers et qui se tiendra le 22 octobre prochain. Il sera sujet de la mise en pratique du règlement successoral européen entré en vigueur le 17 août 2015.

 

Sources :

http://congres-uinl-paris.org

http://www.uinl.org/760/uinlxxviii%C2%B0-congres-international-du-notariat-paris-1922-octobre-2016

http://www.droit-patrimoine.fr/3-questions-au-president-du-28e-congres-de-lunion-internationale-du-notariat/

[Infographie] Pourquoi externaliser vos services à l’Île Maurice ?Exportation numérique du notariat français à l’Ile Maurice

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